Observatoire Réglementation

Paru au JO - Extension des dispositions de l'avenant sur les délais de paiement sur les raisins et moûts dans les régions du ressort d'Interloire.

( Publié le 13/10/2008 à 14h40 )
L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les délais de paiement conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) est paru au journal officiel (JO). Extrait.

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