Observatoire Réglementation

Remplacement de l'exploitant - Le crédit d'impôt est prolongé

( Publié le 25/07/2011 à 14h12 )
Le remplacement du chef d’exploitation peut être assuré par l’emploi direct d’un salarié ou par le recours à un service de remplacement. Avec un crédit d’impôt à la clé.
Celui-ci est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires.

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