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Paru au JO - Affectation du reliquat de la cotisation professionnelle du Cognac

( Publié le 13/10/2008 à 11h34 )
L'arrêté du 18 septembre 2008, relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac pour la campagne 2008-2009, est paru au Journal officiel (JO). Extrait.

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