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Paru au JO - Modalités d'octroi de l'aide à la restructuration campagne 2009-2010

( Publié le 08/01/2010 à 18h00 )
L’arrêté du 22 décembre 2009 est relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010. Il est paru au journal officiel du 5 janvier 2010.

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