Observatoire Réglementation

Social - Fillon donne satisfaction aux agriculteurs en instaurant un minimum retraite

( Publié le 09/09/2008 à 15h05 )
François Fillon a annoncé mardi à Rennes une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l'instauration d'un minimum retraite, une revendication ancienne et récurrente de ce secteur.

Evoquant "un véritable filet de sécurité", le Premier ministre a indiqué que ce nouveau dispositif concernerait tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins dix-sept années et demie. Les veuves et conjoints, jusqu'ici les plus défavorisés avec une pension moyenne de moins de 400 euros mensuel, en bénéficieront également.

M. Fillon entend ainsi réduire "les poches de pauvreté où se débattent ceux qui n'ont pu justifier d'une durée de cotisation complète", comme s'y était engagé le Président Nicolas Sarkozy en avril pour cette profession considérée comment traditionnellement de droite.

Cette modification du régime de retraite agricole prendra effet entre 2009 et 2011, précise-t-on à Matignon. Le minimum retraite sera calculé sur la base du minimum vieillesse du régime général (soit 633 euros pour 37 annuités et demi). Ainsi, la veuve d'un exploitant agricole qui aura cotisé 32 ans et demi verra son revenu augmenter de 600 euros par an. Une enveloppe de 116 millions d'euros y sera consacrée dès l'année prochaine.

Par ailleurs, les veuves pourront bénéficier à partir de 2010 de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint. Cette mesure entrera en vigueur en 2010 et 40 millions d'euros y seront affectés, toujours selon Matignon.

Enfin, en 2011, 39 millions d'euros serviront à parachever ce nouveau système de retraite. Au total, près de 350.000 retraités agricoles (sur 1,8 million), dont une majorité de veuves, devraient profiter de ces mesures de revalorisation financées par le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA).

Le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer a rappelé qu'aujourd'hui 60% des exploitants agricoles à la retraite touchent une pension "nettement inférieure au Smic". Le chef du gouvernement était venu inaugurer le 22e salon de l'élevage, le Space, dont il a arpenté pendant deux heures les stands. Il a aussi abordé le dossier de la fièvre catarrhale ovine (FCO) dont l'extension en 2007 a été "spectaculaire" en annonçant la livraison de lots de vaccins pour lutter contre un nouveau sérotype apparu en fin d'année dans le sud-ouest et qui menace les régions d'élevage du centre.

Pour faire face aux différents risques aussi bien sanitaires que climatiques, M. Fillon a également annoncé la mise en place "d'outils" pour "sortir de l'éternelle logique d'indemnisation publique". Une déduction fiscale pour aléas (DPA) sera adoptée dès cette année afin d'encourager les agriculteurs à constituer "une épargne de précaution" pour les "jours sombres". En 2009, le gouvernement renforcera son soutien à l'assurance contre les risques climatiques via des partenariats publics-privés.

Enfin, les pouvoirs publics prévoient pour 2010 la création d'"un fonds sanitaire" afin de faire face à des "catastrophes" comme la grippe aviaire, ou la maladie de la vache folle.

Source : AFP
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