Gestion - Déclaration de Tva : le saviez-vous ?
( Publié le 19/09/2011 à 14h09 )
Il n’est pas inutile de rappeler les obligations qui vous incombent si vous établissez vos déclarations de Tva par vos propres moyens. A compter du 01 octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d’affaires de référence HT supérieur à 230.000 € devront souscrire leurs déclarations de Tva et leurs annexes par voie électronique. En réalité, ce n’est pas une nouveauté, car la mesure concernait déjà les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500.000 € depuis le 01 octobre 2010. Mais compte tenu de l’abaissement des seuils, vous serez plus nombreux à être concerné.
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