Après le Sénat, le 24 octobre, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de ratification de l'ordonnance de décembre 2006 "relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer".
L'UMP a voté pour, le PS et le PCF se sont abstenus, le Nouveau Centre était absent au moment du vote. Les députés ont entériné le principe de la disparition de l'appellation VDQS. Ils ont approuvé la décision des sénateurs d'en reporter la suppression du 31 décembre 2009, comme le prévoyait le projet gouvernemental, au 31 décembre 2011. A cette date, les producteurs devront avoir opté pour l'appellation d'origine contrôlée (AOC) ou "vin de pays".
|
A lire aussi: ►Assemblée nationale - Adoption en commission d'un texte sur les labels et appellations d'origine (publié le 29/11/2007) |


