( Publié le 10/01/2011 à 15h58 )

La Commission européenne a récemment confirmé que la mesure « Aide à la restructuration » serait prolongée au moins jusqu’en 2015. Mais face à la hausse des demandes et afin de pérenniser la mesure, le dernier Conseil spécialisé FranceAgriMer a décidé d’une baisse des taux d’aides et d’un nouveau plafond de six hectares maximum aidés.

Un nouveau plafond pour les aides de six hectares par bénéficiaire vient d'être instauré. (© Terre-net Média)

La Commission européenne a levé le voile en décembre dernier sur l’avenir de l’Ocm viticole pour « l’après-2013 ». Le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a en effet « confirmé son intention de maintenir l’Ocm vitivinicole au moins jusqu’en 2015, sans modification des enveloppes budgétaires », en réponse à la question posée par Bruno Le Maire sur le sujet lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture. 

Parmi les mesures instaurées dans le cadre de l’Ocm vitivinicole, et donc reconduites au moins jusqu’en 2015,  celle concernant l’aide à la restructuration du vignoble, qui rencontre un franc succès en France depuis sa mise en place. « Cette importante information offre des perspectives rassurantes sur la poursuite en 2014 et 2015 du financement de cette mesure », précise FranceAgriMer. Face à une hausse des prévisions de plantation et de demandes d’aide en restructuration simple comme collective, le Conseil a donc dû se prononcer en faveur d’une diminution des taux d’aides de cette mesure par rapport à la précédente campagne (2009-2010) (►voir tableau). 

Tableau 1 - Détail des taux pour la campagne 2010-2011 de l’aide à la restructuration, entre arrachage, plantation, indemnité de perte de récolte (Ipr) pour la restructuration simple et les plans collectifs locaux (PCL), ainsi que la bonification Jeunes Agriculteurs (JA) (source FranceAgriMer).   (© D.R.)

« Le Conseil spécialisé s’est également prononcé à l’unanimité sur la priorité absolue donnée à la continuité de la mesure restructuration du vignoble pour les deux campagnes à venir et sur la nécessité d’assurer de la visibilité aux viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble », rapporte également FranceAgriMer. Pour assurer cette continuité et rester dans la limite des crédits disponibles, il a donc aussi décidé la fixation d’un nouveau plafond de six hectares "net" par bénéficiaire, en restructuration simple ou collective (plan collectif 3). Au-delà des six hectares arrachés, aucune aide supplémentaire ne sera versée.

Enfin, dernières précisions : les taux d’aides fixés pour les deux premières années de plantation pour les plans collectifs (Pcl 1 et Pcl 2) en Languedoc-Roussillon et en Côtes du Rhône restent inchangés. Les montants des aides « irrigation », « palissage » et « surgreffage » sont par contre maintenus, à respectivement 800€/ha, 1.500€/ha et 2.500€/ha.

 

Source : Viti-net

Auteur : Juliette Cassagnes

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