( Publié le 05/12/2007 à 15h00 )

La commission des finances du Sénat appelle à la suppression du plafonnement de la taxe Adar, assise sur le chiffre d’affaires. Selon l’AGPV, la viticulture pourrait payer entre 3 et 5 millions d’€ supplémentaires sans garantie d’un retour filière satisfaisant.

La méthode de calcul de la taxe Adar fait débat. Au contraire de la plupart des autres exploitants agricoles qui vendent surtout des matières brutes, les vignerons qui vendent leurs vins en bouteilles ont un chiffre d’affaires “gonflé” notamment par le coût des matières sèches. Pour l’AGPV, “le chiffre d’affaires en reflète en rien la santé financière d’une exploitation. Au contraire, en intégrant le coût des matières sèches, les frais de stockage et de commercialisation, ce critère pénalise les exploitations dynamiques qui valorisent leurs produits". (© DR)

Le feuilleton de la taxe Adar pourrait connaître un nouveau rebondissement au détriment de la filière viticole. Créée en 2002 et versée à l’Agence de développement agricole et rural afin notamment de financer la recherche, cette taxe a dès le départ rencontré l’opposition de la filière en raison de son assiette sur le chiffre d’affaires des exploitations et non plus sur le volume en hl. Depuis, cette taxe fait chaque année l’objet d’un plafonnement destiné à mieux la faire “passer” : “un agriculteur ne s’acquitte pas d’un montant supérieur à 120% du versement qu’il a effectué en 2002”, précise la Cnaoc qui s’est beaucoup mobilisée à ce sujet. Mais la commission des finances du Sénat ne voit pas cet aménagement d’un bon œil et a “jugé inacceptable un nouvelle reconduction du plafonnement actuel de la taxe Adar et souhaite que le dispositif adopté par le Parlement en 2002 trouve sa pleine application au 1er janvier 2008”.

La commission du Sénat invite le ministre de l’Agriculture à “proposer une réforme de nature à pérenniser le financement de cette politique publique et à l’asseoir sur une contribution de l’ensemble des professionnels à proportion de leurs facultés”. Les sénateurs membres de la commission souhaitent que le ministère se donne les moyens de connaître “la contribution de chaque filière à la taxe et de garantir un retour minimal aux filières fortement contributrices”. La question du “retour filière” pose en effet problème depuis 2003 pour la viticulture. L’ITV, en partie financé par la taxe Adar, a connu de sérieux problèmes financiers. “Le produit de la taxe ADAR est affecté pour 85 % seulement au financement de la recherche et du développement agricoles, indique l’AGPV/CNAOC. Le produit restant tombe dans le budget général de l'agriculture et sert à financer le syndicalisme agricole. L'enveloppe globale finance par la suite plusieurs programmes issus des chambres régionales d'agriculture, des instituts et centres techniques, ainsi que d’un certain nombre d'organismes nationaux”.

Selon la CNAOC, le déplafonnement de la taxe conduira la viticulture à verser 3 à 5 millions d’euros supplémentaires “sans bénéficier de garantie de retour”. L’ensemble des organisations professionnelles viticoles réunies au sein de l’AGPV, qui militaient déjà pour une autre solution que le plafonnement, demandent aujourd’hui, avec la menace d’un déplafonnement, “la suppression pure et simple de la taxe.”

Le critère du chiffre d’affaires pénalisant pour les vignerons

La question du mode de calcul de la taxe “Adar” pose en effet problème pour une filière telle que la viticulture. Au contraire de la plupart des autres exploitants agricoles qui vendent surtout des matières brutes, les vignerons qui vendent leurs vins en bouteilles ont un chiffre d’affaires “gonflé” notamment par le coût des matières sèches. Pour l’AGPV, “le chiffre d’affaires en reflète en rien la santé financière d’une exploitation. Au contraire, en intégrant le coût des matières sèches, les frais de stockage et de commercialisation, ce critère pénalise les exploitations dynamiques qui valorisent leurs produits.”

L’AGPV plaide pour une alternative qui “tienne compte des particularités des filières à faibles marges”. A défaut d’une réforme totale du système, elle propose des solutions pour corriger les “effets pervers du mode de calcul de la taxe” : contribution (forfait de 90 euros) des exploitants soumis au régime de remboursement forfaitaire de TVA (actuellement dispensés de taxe), hausse de la part forfaitaire de la taxe à 130 euros, unification du taux appliqué au chiffre d’affaires (il est actuellement plus élevé au-dessous de 370 000 € et moindre ensuite). Selon l’AGPV, ces mesures couplées à un déplafonnement permettrait de ramener le taux d’imposition du chiffre d’affaires à 0,10%, contre 0,19% pour les exploitants au-dessous d’un CA de 370 000 €.

Source : Viti-net

Auteur : Ligérienne de presse

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