Sud de France - Un dépôt de marques épinglé par l’Inao

“Sud de France” : une formule simple, facile à retenir pour promouvoir les produits du Languedoc-Roussillon et en particulier l’ensemble des vins de la région. Cette marque ombrelle, lancée à grand renfort de communication et portée par la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, le Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon, le Conseil interprofessionnel des vins de Pays d’Oc et la section régionale interprofessionnelle de l’Anivit, a été déposée récemment auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi qu’un logo et d’autres marques associées. Or, certaines de ces marques intègrent les noms de Languedoc et de Roussillon, qui constituent des noms d’AOC : “sud de France south of France Languedoc Roussillon”, “Languedoc Roussillon Sud de France”, “AOC du Languedoc Sud de France”, “Sud et Saveurs de France Languedoc Roussillon”. L’Inao a fait part à ce sujet de plusieurs observations auprès de l’INPI.

“Dans le cadre de sa mission de protection des indications géographiques et des appellations d’origine contrôlée et à l’instar de tout tiers intéressé, l’Inao a compétence pour présenter des observations vis-à-vis des demandes d’enregistrement de marques, explique Véronique Fouks, responsable du service juridique à l’Inao. L’INPI a transmis nos observations aux déposants qui ont présenté les demandes d’enregistrement des marques Sud de France. L’Institut a également directement informé les acteurs de cette démarche de ses interrogations.”

L’Inao se défend de vouloir attaquer la marque ombrelle fruit d’un accord historique dans une France viticole où les différents comités et conseils ont plutôt tendance à faire cavalier seul. “ Nous ne cherchons pas à remettre en cause le choix d’une politique par des professionnels et des élus locaux. Nos questions ne portent pas sur le fond mais sur le dépôt de marques, souligne Véronique Fouks. Ces marques verbales ou figuratives (logos) intègrent pour certaines les noms géographiques Languedoc et Roussillon, qui font l’un et l’autre partie intégrante de noms d’AOC. Or ces marques pourraient identifier des produits viticoles ne bénéficiant pas de ces AOC ou ne pouvant se replier dans l’une de ces AOC. Ceci soulève des difficultés au regard de la protection des noms d’appellation. En outre, ‘Sud de France’ constitue le nom d’une grande région.  Or il existe un encadrement réglementaire de l’utilisation de ces noms dans le cadre de l’étiquetage, de la présentation et de la publicité des vins, régis notamment par l’OCM Vin.”

Politique publique
et initiative collective

La marque ombrelle “Sud de France” vient par ailleurs en concomitance avec les travaux relatifs à l’appellation régionale Languedoc, dont le comité national des vins de l’Inao a approuvé le principe de mise en place en novembre 2005. “Il serait nécessaire d’engager une réflexion globale sur l’utilisation des noms d’AOC et l’articulation de la politique publique d’indications géographiques avec les initiatives individuelles ou collectives reposant sur le droit des marques“, estime Véronique Fouks.

Pour Jean-Louis Salies, président du Comité interprofessionnel des vins du Roussillon, les observations formulées par l’Inao étaient prévisibles et sont justifiées : “J’avais dit qu’il fallait être prudent et que l’on ne pouvait pas faire n’importe quoi. Utiliser Sud de France pour faire de la promotion, aller sur les marchés étrangers d’accord, mais mettre cette marque sur une bouteille comme une indication géographique ce n’est pas possible. Dans ce cas alors tout le monde au sud de la Loire peut l’utiliser !”
Certains observateurs évoquent un “passage en force” de la part d’acteurs peu sensibilisés au monde des AOC, tandis que d’autres soupçonnent chez certains des arrière-pensées hostiles à l’Inao. Du côté de l’Institut des appellations d’origine, on indique que l’INPI reste libre de tenir compte ou pas des observations qui lui ont étéprésentées.