( Publié le 07/10/2011 à 17h40 )

La Commission européenne a l'intention de contraindre les agriculteurs à mieux respecter l'environnement en les incitant à rendre à la nature une partie de leurs terres et en faisant dépendre un tiers des aides directes de mesures "vertes", selon des documents vus par l'Afp.

Dacian Ciolos (© Comission européenne)

Le commissaire européen en charge du secteur, Dacian Ciolos, doit présenter mercredi le détail de son projet de réforme de la Politique agricole commune (Pac) censée entrer en vigueur au premier janvier 2014.

Selon les documents consultés par l'Afp, le projet de réforme prévoit, entre autre propositions phares, celle de faire dépendre 30% des aides directes du respect de mesures environnementales comme la diversification des plantations (trois variétés au moins et pas plus de 70% d'une même variété) ou le fait de consacrer 7% de leurs terres arables à des fins écologiques.

Par ailleurs, Bruxelles a également l'intention d'introduire le plafonnement progressif des aides directes perçues par exploitation à partir de 150.000 euros, ont indiqué des sources européennes. Les aides directes ne pourront plus dépasser 300.000 euros par an.

Les exploitations pourront toutefois échapper au plafonnement si elles emploient beaucoup de salariés car les salaires pourront être déduits du montant total des aides perçues dans ce calcul.

Enfin la Commission envisage également une importante redistribution des aides, qui se fera progressivement d'ici 2019 par le biais d'un paiement unique à l'hectare. Celle ci aura tendance à favoriser les exploitations privilégiant une agriculture extensive, alors que certains pays comme la France ou l'Italie donnaient jusqu'ici nettement plus aux grandes exploitations intensives.

Source : Afp

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