Ocm Vin - D'où vient "l'Ocm vin" ?

Les organisations communes de marché (Ocm) datent de la création de la Pac, en 1962. Epoque où l'agriculture était au centre des préoccupations économiques et politiques.  Deux grands outils sont alors créés : le Feoga (fonds européen d'orientation et de garantie de l'agriculture), outil de financement de la Pac, et les "organisations communes de marchés" (Ocm), à raison d'une par production.

Créées pour soutenir les marchés, elles consistent, en fonction des productions, en des aides ou à une protection du marché grâce à un règlement. L'objectif de ces Ocm étaient de stabiliser les marchés et de privilégier la production européenne.

L'Ocm viti-vinicole a donc été mise progressivement en place depuis 1962. Tout au long de ces quarante dernières années, elle a connu de nombreuses adaptations et modifications. Le dernier cadre réglementaire datait de 1987. Une nouvelle Ocm viti-vinicole est entrée en application le 1er août 2000. Le règlement européen de base a été adopté dans le cadre de l'accord global sur l'agenda 2000 (accord de Berlin entre les quinze Chefs d'Etat et de gouvernement en mars 1999). Une nouvelle réforme est en discussion depuis 2006.

Entrée en vigueur de la prochaine réforme espérée pour la campagne 2008/09

La Commission européenne a présenté le 22 juin 2006 un projet de réforme de la filière vinicole. L'objectif est de mettre fin à une surproduction chronique et à faire face à la concurrence de plus en plus vive des pays du « Nouveau Monde ». Le plan proposé préconisait notamment l’arrachage de 400.000 hectares de vignes dans les 5 ans, les aides à l’arrachage étant limitées à 2,4 milliards d’euros. Parmi les autres mesures, la suppression des subventions communautaires pour la distillation et le stockage des surplus. L’argent économisé devait être utilisé pour des actions de promotion à l’exportation.

La France et les organisations professionnelles ont rapidement fait connaître leur opposition aux principales grandes mesures. Depuis, la Commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel a annoncé (mai 2007) que la surface de vignes promise à l'arrachage serait divisée par deux (soit 200.000 ha arrachés) et a laissé entendre que le budget alloué à l'arrachage (2,4 milliards €) devrait donc être diminué par deux lui aussi. La proposition maintiendrait par contre l'abolition de la distillation de crise.

Ce plan de réforme a été annoncé le 4 juillet aux eurodéputés. Les propositions de la Commission sont encore largement débattues. Les ministres de l'Agriculture des 27 pays de l'Union européenne cherchent un accord. Quelques concessions ont récemment été accordées: un report d'une ou deux années de la libéralisation des droits de plantation, et sur l'interdiction de chaptalisation: la commissaire s'est dit prête à envisager un traitement séparé "des petites et toutes petites exploitations".

Le Parlement européen doit rendre son avis sur cette nouvelle copie dès le mois de décembre 2007, pour une entrée en vigueur de la réforme pour la campagne 2008/09.