Accord vin UE /USA - Un arrangement faute de mieux ?

"Cet accord n’est pas parfait, ce n’est pas un grand succès, mais mieux vaut un mauvais accord que pas d’accord du tout" : cet expert du marché international des vins pose un regard pragmatique sur l’accord sur le commerce des vins paraphé le 15 septembre dernier par l’Union européenne et les États-Unis et dénoncé par nombre de professionnels viticoles et de parlementaires. Principaux points du texte : l’engagement du gouvernement américain de changer le statut de 17 dénominations européennes (telles que Bourgogne, Champagne, Chablis, Sauternes) actuellement considérées comme semi génériques aux États-Unis, et la reconnaissance des pratiques vitivinicoles américaines par l’Union européenne, une fois le changement de statut opéré outre-Atlantique.

Depuis 1983, l’Union européenne et les États-Unis étaient en négociations sur la question des vins, et notamment de la reconnaissance des appellations d’origine de l’une et des pratiques œnologiques des autres. De célèbres AOC françaises sont utilisées sans complexe aux États-Unis comme "semi-génériques", en étant accompagnées du nom de la région où le vin est produit. Selon l’accord, les Américains s’engagent à restreindre l’utilisation de 17 appellations d’origine européennes aux seules marques existantes et à ne pas créer de nouvelles marques avec des dénominations semi génériques. L’Europe n’a donc pas obtenu l’interdiction d’utilisation de "Bourgogne" ou de "Sauterne" pour un producteur américain qui le faisait jusqu’ici, sur le marché intérieur comme international.

De son côté, l’Europe reconnaît les pratiques vitivinicoles américaines actuellement agréées aux États-Unis, et reconnaîtra celles encore en situation de dérogation sur son territoire quand les Américains auront changé le statut des 17 dénominations européennes. Cela concerne notamment l’ajout d’eau dans le vin et le concentré d’arômes (interdits par l’OIV et l’Union européenne). Cette perspective fait bondir les professionnels viticoles français et européens, pour qui la "définition traditionnelle du vin" est bouleversée.

Pour la Cnaoc et l’AGPV, le projet d’accord est déséquilibré et brade les intérêts de la viticulture française. Plusieurs parlementaires ont dénoncé un texte "qui pourrait constituer un précédent irréversible pour le concept d’indication géographique". Des députés européens ont également jugé que l’accord avait fait de trop larges concessions aux États-Unis. "Mais les AOC sont-elles l’enjeu capital ?, s’interroge l’expert en commerce international du vin déjà cité, se faisant l’avocat du diable. Si Chablis se vend si bien aux États-Unis, peut-être est-ce parce que les Californiens en font aussi. Le statu quo durait depuis des années et les vins américains entraient chez nous par dérogation. Nous aurions pu obtenir plus mais les concessions auraient été plus grandes. Là nous avons eu des avancées."

Les États-Unis acceptent "les grands principes" des règles européennes d’étiquetage et exempteront, après le changement de statut des 17 dénominations, les exportations européennes de vin des procédures de certification renforcées suite notamment au Bioterrorism Act. "Les négociateurs européens sont arrivés au maximum qu’ils pouvaient obtenir, affirme Marion Wolfers, du Comité européen des entreprises vin (CEV), qui regroupe 22 fédérations nationales des industries et du commerce des vins. En France, la FEVS a salué un accord "raisonnable", qui devrait "sécuriser" les exportations sur les États-Unis. Comme le ministère de l’Agriculture et l’Union européenne, la fédération met en avant la position des États-Unis comme premier client export des vins français (1,6 milliard d’euros de vins exportés en 2004, contre 44,7 millions d’euros de vins américains importés en France).

Faut-il alors privilégier le réalisme économique et minorer ses exigences en matière d’AOC et de définition même du vin ? Élus et organisations viticoles craignent qu’un tel accord fragilise à l’avenir la position européenne dans le cadre de l’OMC sur les usurpations de dénominations. L’accord pourrait être approuvé lors du prochain conseil des ministres européens le 24 octobre ou dans trois ou quatre semaines selon le CEV. En tout état de cause, une deuxième phase de négociations s’ouvrira 90 jours après l’entrée en vigueur de l’accord. Les indications géographiques, l’avenir des anciens termes semi-génériques, les pratiques œnologiques seront abordés. Selon le ministère de l’Agriculture, "la France veillera à ce que les négociations se poursuivent afin d’obtenir une protection complète des indications géographiques sur le territoire américain." Dominique Bussereau a assuré que les Européens seraient "vigilants" pour que l’accord "ne soit pas un marché de dupes".