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Justice - La SA Vins Georges Duboeuf condamnée à 30.000 euros pour tromperie
( Publié le 04/07/2006 à 16h40 )
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (Rhône), 4 juil 2006 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné mardi à 30.000 euros d'amende la SA Vins Georges Duboeuf, le plus important négociant du vignoble du Beaujolais, pour "tromperie et tentative de tromperie sur l'origine et la qualité des vins".

L'ancien directeur du site de vinification, situé à Lancié (Rhône), Sylvain Dory, écope quant à lui d'une peine de trois mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 3.000 euros.

Les peines prononcées sont très en-deça des réquisitions du procureur de la République qui avait réclamé, lors du procès en avril dernier, une amende de 150.000 euros à l'encontre de la SA Duboeuf et six mois de prison avec sursis, ainsi que 40.000 euros d'amende, contre Sylvain Dory.

Dans un communiqué laconique envoyé à l'AFP, la société Duboeuf, dont le dirigeant ne s'est pas rendu au tribunal pour le délibéré, indique qu'elle "conteste formellement la décision de condamnation (...) pour des faits qui ne lui sont pas imputables". L'avocat de Georges Duboeuf, Me André Soulier, qui avait réclamé la relaxe lors du procès, a précisé à l'AFP qu'il attendait d'avoir une copie des attendus du jugement, vraisemblablement la semaine prochaine, avant d'envisager un éventuel appel de la décision du tribunal de Villefranche-sur-Saône. Sylvain Dory et son conseil ont pour leur part refusé de faire tout commentaire.

La justice reprochait notamment à l'entreprise et à son ancien maître de chais d'avoir effectué en 2004 des mélanges de raisins en violation des règles régissant les appellations d'origine contrôlée (Aoc). Des raisins issus de parcelles de Juliénas avaient par exemple été vinifiés pour une partie en Juliénas, mais également en Saint-Amour et en Morgon, d'autres crus du Beaujolais.

Ces pratiques de panachage, dénoncées dans un rapport de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Dgccrf), ont été qualifiées de "choquantes" par l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (Inao), partie civile dans cette affaire. Les volumes incriminés portaient sur quelque 690 hectolitres de crus et de 1.200 à 1.400 hl de beaujolais villages de la récolte 2004, considérée comme de piètre qualité par les professionnels de la filière vinicole.

Lors de l'audience, le 4 avril 2006, de nombreux représentants du gotha gastronomique, viticole et médiatique, parmi lesquels les chefs étoilés Paul Bocuse et Pierre Troigros ou le journaliste Bernard Pivot, s'étaient déplacés pour soutenir Georges Duboeuf, surnommé le "Roi du Beaujolais" avec ses quelque 30 millions de bouteilles produites par an.

Sylvain Dory avait reconnu "en partie" ces "glissages" d'appellations, invoquant le contexte de l'époque : millésime 2004 de moyenne facture, mauvaises conditions climatiques, écarts de production importants. Une fois l'erreur constatée, aucune bouteille n'avait été commercialisée, avait pour sa part assuré fin août 2005 Georges Duboeuf.

Source : AFP
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