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Vente frauduleuse - Un escroc au faux champagne mis en examen à Perpignan
( Publié le 07/10/2004 à 11h40 )
PERPIGNAN, 7 oct 2004 (AFP) - Un escroc présumé originaire du Gard, âgé de 45 ans, qui vendait par internet du vin mousseux de mauvaise qualité sous l'appellation "champagne" a été mis en examen le 1er octobre à Perpignan, a-t-on appris jeudi de source policière.

L'homme, déjà connu des services de police comme escroc, devra répondre de "vente frauduleuse et atteinte d'une marque, faux et usage de faux, tromperie sur l'origine et les qualités substantielles d'une marque, usurpation d'origine et contrefaçon d'une marque". L'escroc présumé mettait en vente du vin blanc en vrac, vaguement mousseux, et grossièrement conditionné dans des bouteilles malhabilement "habillées" à la façon champenoise.

"A deux mètres, cela pouvait faire illusion, mais à l'ouverture d'un carton, on s'apercevait tout de suite de l'arnaque", a indiqué un enquêteur. Pour mieux capter une clientèle, la vente était faite sous le couvert d'une association en faveur d'enfants leucémiques, censée toucher les bénéfices de ce commerce, a-t-on précisé de même source. C'est le patron d'un bar musical perpignanais qui a porté plainte après avoir été victime du pseudo-négociant. Celui-ci a été pris en flagrant délit de livraison de ses contrefaçons le 29 septembre. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) d'Epernay (Marne) s'est porté partie civile pour la contrefaçon de l'appellation, ainsi qu'un négociant en vin basé en Bretagne dont les marques déposées ont, semble-t-il, été utilisées. Selon les enquêteurs, le trafic de faux champagne semble avoir débuté dès 1996, et l'homme s'était par ailleurs rendu coupable de vols sur les comptes de certains de ses clients dont il avait obtenu les coordonnées bancaires, ainsi que dans la vente de faux permis de conduire.

Source : AFP
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