 La mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" aurait du être apposé à côté des articles... (© JC) |
Le journal recensait plusieurs marques, avec les coordonnées des lieux de vente, dans un article coiffé de titres comme « Ils sont bons et pas chers », « Le champagne, star incontesté des fêtes » ou encore « Quatre bouteilles de rêve ».
Les défenseurs du quotidien avaient argué qu'il ne s'agissait pas de publicité, avec achat d'espaces, mais d'un « reportage purement rédactionnel sur des marques de champagne ». Mais dans son jugement, le tribunal a estimé que ces articles « constituaient des publicités sans pour autant que soit exigé un achat effectif d'espaces publicitaires...», et étaient « en outre destinés à promouvoir la vente d'une boisson alcoolique en exerçant sur le lecteur une action psychologique de nature à l'inciter à la consommation ».
Ces publications aurait donc dû respecter les prescriptions du code de la santé publique, en étant notamment « assorties du message sanitaire prescrit par la loi et précisant que "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ». Le tribunal a donc condamné la société éditrice « Le Parisien Libéré » à verser 5.000 euros de dommages et intérêt à l'Anpaa.
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