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I. PREAMBULE
Le site
web www.viti-net.com, ci-après le Site, est
exploité par Terre-net Média, NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, Société par actions simplifiée au
capital de 22.432.600 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP
50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 529 106 544 RCS
Beauvais, ci-après « Terre-net Média » .
Le Directeur de la publication du
Site est Monsieur Jean Marie SAVALLE en qualité de Président de la société NGPA ;
le directeur délégué de la publication est Monsieur Arnaud Romoli en qualité
de directeur de Terre-net Média.
Son
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est le : FR 04 529 106 544.
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notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la
loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Terre-net
Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément
à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement
automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1533016.
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disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de
suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier
à l'adresse : Terre-net Média –Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais
Cedex, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées
peuvent être transmises aux activités du Groupe auquel appartient Terre-net
Média.
III HEBERGEMENT
Le
présent Site est hébergé par ISAGRI SA Avenue des Censives – TILLE – BP 50333
-, 60026 Beauvais.
(Tél.
: 03.44.06.40.00).
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute
reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est
interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont
autorisées mais conditionnées
expressément à l’indication lisible de la source « viti-net.com ».
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que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur
et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite
" (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque
procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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de données :
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aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant
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Marques
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utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des
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V HYPERLIENS ET COOKIES
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VIII FORUM – CONTRIBUTIONS
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suspendre ou d’interdire toute contribution.
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l’expéditeur.
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IX LOI
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