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Réglementation : Règlementation viticole |
Déclaration de récolte - La téléprocédure bientôt disponible sur le net Viti-net|23/07/2010
Vins rouges - Le Vci à l’essai à Bordeaux Viti-net|09/07/2010
Prime à l'arrachage - Calendrier de dépôt des dossiers de demande de prime Viti-net|24/06/2010
Ocm - Dispositif de prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2010-2011 Viti-net|26/05/2010
Paru au JO - Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plants de vigne Viti-net|21/05/2010
Produits phytosanitaires - Etat des lieux des matières actives amenées à disparaître
Viti-net|11/05/2010
Paru au JO Champagne - Modification de la mise en réserve individuelle récolte 2009 Viti-net|06/05/2010
Rapport « Pesticides et santé » - Les grandes recommandations des parlementaires Terre-net Média|05/05/2010
Prime à l’arrachage définitif - Date limite d’arrachage reportée au 15 juin 2010 Viti-net|27/04/2010
Déclaration Pac et conditionnalité - Quelles obligations pour les viticulteurs ? Viti-net|14/04/2010
Droits de plantation - Point juridique avec la Section nationale des fermiers et métayers Viti-net|12/04/2010
Réglementation phytosanitaire - Le Grenelle prend ses quartiers Viti-net|06/04/2010
Paru au JO / Aide à la restructuration - Report de la date limite de dépôt des dossiers Viti-net|02/04/2010
Droits de plantation campagne 2009-2010 - Le montant d’achat des droits reconduits Viti-net|26/03/2010
Aide aux investissements Ocm - FranceAgriMer suspend la mesure d’aide à partir du 1er avril 2010 Viti-net|24/03/2010
Assurance récolte, aide à la restructuration - Rappel du calendrier et des formalités à respecter Viti-net|08/03/2010
Aide à la restructuration et à la reconversion - Report de la date limite de dépôt des dossiers pour la campagne 2009-2010 Viti-net|01/03/2010
Réglementation phytosanitaire - La directive 91/414 est remplacée par un nouveau règlement européen Viti-net|23/02/2010
Bilan de santé de la Pac - Un numéro vert pour vous aider à remplir vos dossiers Pac Viti-net|22/02/2010
Aide à la promotion, à l'investissement,... - Retour sur les dispositifs d'aides et leur simplification à venir Viti-net|19/02/2010
Vins Igp - Parution au JO des contingents de plantations des vins Igp Viti-net|02/02/2010
Var - Les viticulteurs dénoncent les contrôles par le site Géoportail AFP|27/01/2010
Paru au JO / Assurances récoltes 2010 - De nouveaux contrats étendus à des cultures jusqu'à présent inassurables et subventionnés jusqu'à 65 % Terre-net Média|26/01/2010
Paru au JO - Homologation du cahier des charges de l’Appellation Côtes de Blaye Viti-net|26/01/2010
Aide à la restructuration - Les montants des aides revus à la hausse Viti-net|25/01/2010
Protection du vignoble en 2009 - Bilan et consignes pour l’année prochaine Viti-net|19/01/2010
Paru au JO - Lancement du certificat « Certiphyto » à titre expérimental Terre-net Média|14/01/2010
Paru au JO - Modalités d'octroi de l'aide à la restructuration campagne 2009-2010 Viti-net|08/01/2010
Paru au JO - Les « mesures agro-environnementales » - Les huit dispositifs en vigueur Terre-net Média
|07/01/2010
Paru au JO - Procédure de mise en marché « simplifiée » des Pnpp : préparations naturelles peu préoccupantes Terre-net Média|05/01/2010
Mesures Ocm vin - Des améliorations et des simplifications en vue Viti-net|04/01/2010
