Paru au JO - Conditions d'attribution d'aides à la restructuration et la reconversion
( Publié le 12/06/2009 à 20h00 )
L'arrêté du 26 mai 2009 est relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Il est paru au journal officel (JO) du 6 juin 2009.
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